Bigorre Airsoft 65

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 Statut de l'association

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Date d'inscription : 14/03/2017

MessageSujet: Statut de l'association   Mer 15 Mar - 17:50

STATUTS



Préambule.



Par les présents statuts, l’association Bigorre Airsoft 65 tient à formaliser son rôle de structure officielle encadrant l’activité « airsoft » et proposant à ses adhérents un espace de jeu où les règles morales de respect d’autrui et de convivialité sont respectées.



I- Formation et objet de l’association.



Article 1



Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « Bigorre Airsoft 65 ».



Article 2



Cette association a pour objet d’organiser des parties d’airsoft et de gérer les besoins inhérents à cette activité. Elle a aussi pour fonction de développer les échanges et les partenariats avec les autres communautés pratiquant cette activité. Enfin, cette association peut assumer le rôle d’interlocuteur auprès des autorités administratives souhaitant obtenir plus d’informations sur ce loisir en plein développement.



Article 3



Son siège est situé au 1 Rue des Pyrénées 65380 Lamarque-Pontacq.



Article 4



La durée de l’association est illimitée. L’activité de l’association suspendue par décision de l’Assemblée Générale.



Article 5



L’association se compose :

1- De membres actifs, parmi lesquels on distingue :

· « les membres réguliers »

Seront considérés comme tels ceux qui auront versé la somme prévue par le règlement intérieur. Cette cotisation annuelle constitue un forfait donnant droit de participation à l’activité principale de l’association définie dans l’article 2.

· « les joueurs occasionnels »

Seront considérés comme tels ceux qui souhaitent ponctuellement participer aux activités organisées par l’association et qui auront versé la somme prévue par le règlement intérieur.

2- De membres d’honneurs.

Ils sont choisis parmi les personnes ayant rendu des services à l’association. Ils sont dispensés de tout versement et de toutes prestations en nature. Ils ne disposent pas d’un droit de vote.





Article 6



Les membres actifs réguliers s’engagent à participer activement à l’association et à respecter le règlement intérieur.



Article 7



Conditions d’accès au statut de membre de l’association « Bigorre Airsoft 65 » :



- être âgé au minimum de 18 ans révolus à la date d’adhésion.

- être couvert par une assurance responsabilité civile.



Possèdent le statut de « régulier » :

- les personnes membres du conseil d’administration à la création de l’association.

- Les membres à jour de cotisation

- Les nouveaux membres parrainés par deux membres « réguliers », s’étant acquitté du montant de l’adhésion et sous réserve d’approbation du conseil d’administration.



Article 8



Cessent de faire partie de l’association, sans que leur départ puisse mettre fin à l’association :

- les démissionnaires ayant informé par courrier le président du conseil d’administration.

- Les membres radiés par le Conseil d’Administration.



Article 9



Radiation :

La radiation temporaire pourra être prononcée par le Conseil d’Administration en cas de non-respect des règlements ou statuts de l’association ou en cas de motifs graves.

La décision sera transmise à l’intéressé par lettre recommandée.

La radiation deviendra définitive en cas d’infraction renouvelée au règlement.

La décision sera notifiée au membre exclu par lettre recommandée dans la huitaine qui suit la décision. Le membre exclu peut, dans la quinzaine de cette notification, exiger par lettre recommandée adressée au président du Conseil d’Administration la réunion, dans le délai d’un mois, de l’Assemblée Générale, pour qu’il soit statué par elle sur l’exclusion, le membre exclu ayant été convoqué huit jours à l’avance par lettre recommandée. Tous les délais qui ont pour point de départ l’envoi d’une lettre recommandée sont comptés à partir du jour qui suit le dépôt de cette lettre à la poste, dépôt dont la date est constatée par le récépissé.



Article 10



Les ressources de l’association se composent :

- des cotisations versées par les membres

- de la vente aux membres de l’association de petits matériels et de consommables liés à l’activité.

- des dons

- des subventions qui peuvent lui être accordées par l’Etat, les Départements et les Communes ou toutes autre association.

- Des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association.



Le fond de réserve se compose :

- a- de la somme perçue au titre des cotisations pour l’exercice en cours.

- b- des immeubles nécessaires au fonctionnement de l’association.



Article 11



Il est tenu au jour une comptabilité de façon à pouvoir justifier de l’emploi des fonds reçus ou à recevoir.



II- Administration



Article 12



Le bureau de l’association est composé d’un Président, d’un Trésorier et d’un Secrétaire. Il peut éventuellement être étendu si les circonstances l’imposent (organisation d’évènements complexes par exemple) par la création de postes de Vice-Président, de Trésorier-Adjoint et de Secrétaire-Adjoint.



Le bureau constitue également le Conseil d’Administration de l’association « Bigorre Airsoft 65 ».



Ne peuvent être élus au Conseil d’Administration que les membres actifs réguliers.



En cas de décès ou de démission d’un ou de plusieurs membres du Conseil, celui-ci nomme provisoirement les membres supplétifs dont les fonctions expireront lors de la prochaine Assemblée Générale.



Les membres du Conseil d’Administration nommés par l’Assemblée Générale en remplacement d’un membre décédé ou démissionnaire ne restent en fonction que pendant le temps qu’il restait à courir par le membre décédé ou démissionnaire qu’ils remplacent.



Article 13



Le Bureau de l’association « Bigorre Airsoft 65 » est élu pour une durée d’ 1 an par scrutin uninominal à deux tours lors de l’Assemblée Générale Ordinaire. Cette dernière a lieu lors de la deuxième quinzaine de janvier de chaque année.



Article 14



Le Conseil d’Administration se réunit une fois par trimestre ou toutes les fois qu’il est convoqué par le président à son initiative ou sur demande de l’un de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.



Article 15



Le président convoque les Assemblées Générales et le Conseil d’Administration. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tout pouvoir à cet effet. Il a notamment qualité pour représenter l’association en justice, tant en demande qu’en défense, former tout appel ou pourvoi et consentir toute transaction. Il ne peut transiger qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration.

Il préside toutes les Assemblées. En cas d’absence ou de maladie, il est éventuellement remplacé par le vice-président et en cas d’absence ou de maladie de ce dernier, par le membre du Conseil d’Administration le plus ancien ou, en cas d’ancienneté égale par le plus âgé.







Article 16



Le secrétaire est chargé de la gestion de la correspondance et des archives.

Il rédige les procès verbaux des réunions des Assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui touchent à la comptabilité.



Il tient le registre spécial prévu à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles.



Article 17



Le trésorier est chargé d’assurer la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous les paiements et reçoit sous la surveillance du président toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration.



Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées par lui et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve, s’il y a lieu, sa gestion.



Article 18



Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tout acte qui n’est pas réservé à L’assemblée Générale. Il surveille la gestion des membres du Bureau et se réserve le droit de demander des comptes sur les actions entreprises. Il peut interdire au président ou au trésorier d’accomplir un acte qui rentre dans leurs attributions, d’après les statuts et dont il contesterait l’opportunité.



Il peut, à la majorité, en cas de faute grave, suspendre provisoirement les membres du Bureau en attendant la décision de l’Assemblée Générale, qui doit, en ce cas, être convoquée et réunie dans la quinzaine. Il se prononce sur toutes les admissions ou radiations des membres de l’association, sauf recours à l’Assemblée Générale, conformément à l’article 8 ci-dessus.

Il se prononce souverainement sur toutes les admissions, exclusions…

Il autorise le président et le trésorier à faire tout achat, aliénation ou location nécessaire au fonctionnement de l’association.

Il fixe les sommes qui peuvent être versées aux membres du Bureau pour leurs diligences.



Article 19



L’assemblée Générale se compose de tous les membres de l’association quel qu’ils soient. Les décisions de l’Assemblée Générale s’appliquent à l’ensemble des membres. Seuls les membres actifs réguliers disposent d’un droit de vote.



En cas d’Assemblée Générale (Ordinaire ou Extraordinaire), les membres actifs réguliers empêchés de s’y rendre peuvent donner pouvoir écrit à un membre de l’association pour les représenter. Un même membre ne peut recevoir que deux pouvoirs pour une même Assemblée Générale.















Article 20



Les Assemblées sont ordinaires ou extraordinaires. Elles sont présidées ainsi qu’il a été dit à l’article 14. L’Assemblée Ordinaire a lieu 1 fois par an.

L’Assemblée Extraordinaire peut être convoquée, en cas de circonstances exceptionnelles, par le président, sur avis conforme du Conseil d’Administration ou sur demande écrite d’un cinquième au moins des membres de l’association déposée au secrétariat ; en ce cas la réunion doit avoir lieu dans les trente jours qui suivent le dépôt de la demande au secrétariat.

Pour toutes les Assemblées, les convocations doivent être envoyées au moins quinze jours à l’avance et indiquer l’ordre du jour.

En outre, des matières portées à l’ordre du jour par le Conseil d’Administration, toute proposition portant la signature d’un cinquième au moins des membres et déposées au secrétariat au moins huit jours avant la réunion pourront être soumises à l’Assemblée.Article 21



L’Assemblée annuelle reçoit le compte rendu des travaux du Conseil d’Administration et les comptes du trésorier ; elle statue sur leur approbation. Elle peut désigner un ou plusieurs commissaires hors du Conseil d’Administration pour contrôler les comptes. Elle statue sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’association, donne toute autorisation du Conseil d’Administration au président et au trésorier, pour effectuer toute opération rentrant dans l’objet de l’association et qui ne sont pas contraires aux dispositions de la loi de 1901, pour lesquelles les pouvoirs qui leurs sont conférés par les statuts ne seraient pas suffisants.

Elle vote le budget de l’année.



Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale annuelle sont prises à main levée à la majorité absolue des membres actifs réguliers présents (ou représentés). Le vote à bulletin secret peut être demandé par le Conseil d’Administration ou par un cinquième au moins des membres présents.


Article 22



L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises. Elle peut apporter toute modification aux statuts ; elle peut ordonner la prorogation ou la dissolution de l’association, ou sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, ou son affiliation à toute union d’associations, mais, dans ces divers cas, elle doit être composée d’un tiers des membres ayant droit de prendre part aux assemblées. Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à main levée à la majorité absolue des membres actifs réguliers présents (ou représentés).



Article 23



Les délibérations des Assemblées sont consignées par le secrétaire sur un registre et signées par les membres du Conseil d’Administration présents à la délibération. Ces procès verbaux constatent le nombre de membres présents aux Assemblées Générales Extraordinaires.



Les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées par le secrétaire sur un registre et signées par lui et par le président, le secrétaire peut en délivrer les copies qu’il certifie conformes.


Article 24



Les comptes-rendus des Assemblées annuelles, comprenant les rapports du secrétaire et du trésorier sont envoyés à tous les membres de l’association.




Article 25



En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l’Assemblée Extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l’association, sans pouvoir attribuer aux membres de l’association autre chose que leurs apports. Elle désigne les établissements publics, les établissements privés reconnus d’utilité publique ou éventuellement les associations déclarées ayant un objet similaire à celui de l’association dissoute qui recevront le reliquat de l’actif après paiement de toutes les dettes et charges de l’association et de tous les frais de liquidation. Elle nomme, pour assurer les opérations de liquidations, un ou plusieurs membres de l’association, qui seront investis à cet effet de tout pouvoir nécessaire.


Article 26



Le président, au nom du Conseil d’Administration, est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août de la même année.



Article 27



Le tribunal compétent pour toute action concernant l’association est celui du domicile de son siège.



Article 28



Un règlement intérieur, approuvé par l’Assemblée Générale, détermine les détails d’exécutions des présents statuts.



Fait en autant d’originaux que de parties intéressées, à LAMARQUE PONTACQ le 23 janvier 2010.
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